Le 13 mai 2010, une loi a libéralisé le marché des jeux en ligne en France. Seulement voilà, elle ne concernait que les paris sportifs, les paris hippiques et le poker sur le web. En effet, il a été décidé de ne pas inclure le casino en ligne qui est ainsi resté dans une zone grise.
Le projet de loi de Philippe Latombe
Heureusement, les choses ont commencé à bouger à partir du 23 mai 2023. En effet, le député MoDem de la première circonscription de la Vendée (Philippe Latombe) a alors enregistré auprès de l’Assemblée Nationale un projet de loi qui prévoyait de légaliser également les casinos en ligne.
Un moratoire de 5 ans
Selon ce fameux texte, les opérateurs peuvent obtenir une licence pour proposer une offre de casino en ligne de manière légale en France qui est placée sous le contrôle de l’Autorité Nationale des Jeux plus connue sous le sigle ARJEL. Il prévoit également un moratoire de 5 ans durant lequel seuls les opérateurs de casinos terrestres présents en France comme Barrière, Partouche, Joa ou encore Tranchant par exemple peuvent demander une licence. Il est prévu que le marché s’ouvre ensuite à d’autres acteurs, à partir du 1er janvier 2030.
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