Le 8 juin 2010, la loi sur la libéralisation du secteur des jeux en ligne est entrée en vigueur en France. A partir de ce moment, il a été possible dans le pays de s’adonner en toute légalité au poker, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur le web.
Malheureusement, la légalisation du casino en ligne en France n’avait pas été inclus dans cette autorisation. Le député MoDem de la première circonscription de la Vendée (Philippe Latombe) cherche à permettre enfin sa légalisation.
En effet, c’est la raison d’être du projet de loi qu’il a enregistré le mardi 23 mai 2023.
Une réglementation en vigueur qui ne garantit pas suffisamment la protection des joueurs
Depuis que la loi sur la libéralisation du secteur des jeux en ligne est entrée en vigueur en France, il y a eu différentes évolutions qui ont permis à ce marché d’accroître encore davantage son succès dans l’hexagone.
On peut évoquer par exemple la démocratisation des smartphones et des tablettes qui a rendu encore plus facile d’accès aux plateformes de jeux en ligne. On peut également parler entre autres de la pandémie internationale de coronavirus Covid-19 qui a poussé les consommateurs à se tourner encore davantage vers les services en ligne.
Il s’agit de certaines des raisons qui expliquent que l’on trouve en ce moment entre 1,4 et 2,2 millions de français utilisant des casinos en ligne en France selon l’Autorité Nationale des Jeux plus connue sous le sigle ANJ.
Or, comme ces plateformes ne sont pas autorisées en France, elles opèrent forcément depuis l’étranger sans devoir suivre une réglementation stricte décidée par le gouvernement hexagonal pour protéger les joueurs. Pire encore, certaines d’entre elles se montrent assez peu scrupuleuses voire même purement et simplement frauduleuses.
En conséquence, la réglementation en vigueur à l’heure actuelle en France contrairement à ce qu’elle cherche à faire en n’autorisant pas les casinos en ligne ne garantit pas suffisamment la protection des joueurs.
Un moratoire de 5 ans pour éviter des conséquences potentiellement dévastatrices pour l’emploi
Le projet de loi qui nous intéresse à travers la news de ce jour prévoit la légalisation des casinos en ligne justement pour adapter la réglementation française aux nouvelles pratiques et aux nouveaux risques.
De manière à éviter des conséquences potentiellement dévastatrices pour l’emploi dans ce secteur, le texte prévoit justement la mise en place d’un moratoire de 5 ans sur les casinos en ligne en France.
Ce dernier va offrir la possibilité aux opérateurs de casinos terrestres en s’appuyant sur les sociétés de fourniture et de maintenance de proposer sur le web les mêmes types de jeu que dans leurs établissements réels.
Une telle décision va leur permettre de se développer dans des conditions économiques sereines. De même, elle va éviter de bouleverser les cadres réglementaires, fragiliser l’industrie nationale des casinos terrestres et l’équilibre économique des municipalités dans lesquelles se trouve des complexes réels de ce genre.
Par la suite, une ouverture totale est d’ores et déjà prévue à partir du 1er janvier 2030.
