C’est le mercredi 18 mai 2022 que le gouvernement de Córdoba a publié au Journal Officiel le décret 460 qui permet la mise en application de la fameuse loi 10.793.
Cette dernière encadre et réglemente le secteur des jeux en ligne dans cette province d’Argentine située en plein centre du pays.
Deux jours plus tard, la Lotería de Córdoba a annoncé le lancement imminent de l’appel d’offres public qui va permettre l’octroi de jusqu’à 10 licences à des opérateurs nationaux et internationaux.
Des jeux en ligne légaux mais aucun opérateur autorisé pour l’instant à en proposer aux internautes
Si le gouvernement provincial de Córdoba a décidé de promulguer une loi légalisant les jeux en ligne, c’est parce qu’il cherchait à mettre en place un encadrement réglementaire pour un marché qui prospérait jusqu’ici dans l’illégalité. Cela va permet entre autres de lutter plus efficacement à la fois contre l’addition mais aussi le blanchiment d’argent.
A l’heure actuelle, la loterie, le poker, les paris sportifs et le casino en ligne sont donc totalement légaux dans la province de Córdoba en Argentine. Seulement voilà, il n’y a pas encore d’opérateur ayant reçu une licence officielle pour en proposer dans le respect de la loi.
C’est précisément la raison pour laquelle le vendredi 20 mai 2022 la Lotería de Córdoba a annoncé le lancement prochain du processus d’appel d’offres public de manière à recevoir des candidatures pour délivrer au final jusqu’à 10 licences.
Grâce à elles, des opérateurs nationaux ou internationaux pourront enfin offrir légalement des jeux en ligne aux internautes de la province de Córdoba.
Une proposition technique et financière qui doit être déposée avant le 5 juillet prochain
Le fameux appel d’offres a commencé officiellement depuis le lundi 23 mai dernier. Les opérateurs intéressés ont jusqu’au vendredi 10 juin prochain pour retirer un dossier de participation.
Ensuite, ils doivent présenter une proposition technique et financière à la Lotería de Córdoba avant le mardi 5 juillet 2022.
Comme on l’a déjà évoqué, à la suite de l’appel d’offres, il y a jusqu’à 10 licences de jeux en ligne qui peuvent être délivrées à des opérateurs de jeux. Ces derniers ont le droit d’afficher jusqu’à 30% de capital étranger au maximum.
Il est prévu que ces licences n’entrent en vigueur qu’à partir du mois de septembre prochain pour une durée de 15 ans.
Des restrictions aux jeux en ligne pour certains groupes de personnes
La loi provinciale 10.793 prévoit quelques interdictions pour les jeux en ligne. C’est ainsi bien sûr que les mineurs de moins de 18 ans n’ont pas le droit de miser.
Il en est de même par exemple pour les salariés des opérateurs détenteurs d’une licence, les employés de la Lotería de Córdoba et les personnes bénéficiant de plans ou programmes d’assistance sociale financés par des agences gouvernementales nationales, provinciales ou municipales.
Enfin, les personnes liées à une activité sportive n’auront pas non plus le droit de placer des paris dessus.
