Pendant de nombreuses années, Curaçao s’est imposé comme l’une des juridictions les plus populaires au niveau international dans l’industrie des jeux en ligne.
C’est qu’elle propose aux opérateurs un régime de licence à la fois simple et rentable. Néanmoins, cela doit prochainement changer. En effet, le gouvernement local travaille à l’heure actuelle sur un projet de loi qui vise à transformer la façon dont les jeux en ligne sont gérés dans le pays.
Faisons un point ensemble sur les informations qui ont déjà filtré sur cette future réforme et les inquiétudes qui se font entendre au sujet de cette évolution.
Ce que l’on sait déjà sur le nouveau système de licences de Curaçao
Dans le système actuel, le gouvernement de Curaçao a délivré 4 licences à des entreprises privées qui ont la possibilité de délivrer à leur tour des licences aux opérateurs selon leurs propres termes, exigences et conditions.
Ce fonctionnement a été mis en place pour réduire au maximum la charge administrative puisque ce sont les 4 premières sociétés licenciées qui sont chargées de gérer les nouvelles demandes.
Seulement voilà : ce système va prochainement changer puisque le fameux projet de loi qui nous intéresse à travers la news de ce jour doit être adopté au cours de l’année 2023. Celui-ci va permettre la création d’un régulateur indépendant baptisé Curacao Gaming Authority qui va être chargé de délivrer les licences et surveiller le marché.
Pour obtenir cette précieuse autorisation, un opérateur va devoir débourser environ 4 000€ puis à peu près 12 000€ chaque année. Il y a aussi une redevance de 250€ par mois et par URL opérant sous l’égide de la société qui est prévue.
Chaque opérateur doit avoir également au moins 3 employés clés vivant et travaillant sur l’île mais aussi mettre en place des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent et favoriser le jeu responsable.
A l’heure actuelle, on ne sait pas encore exactement ce qui adviendra des entreprises qui possèdent déjà une licence de Curaçao. Il semble assez probable qu’elles soient peu à peu transférées vers le nouveau système.
On parle d’une licence transitoire qui pourrait être délivrée pour une période d’un an permettant à chaque société concernée d’avoir le temps nécessaire pour se conformer à la nouvelle réglementation.
Les principales inquiétudes concernant le changement de système
Même si tout n’est pas encore clairement établi au sujet du nouveau système, certaines voix font d’ores et déjà entendre leurs inquiétudes. En effet, elles craignent que le gouvernement de Curaçao ne soit pas tout à fait en mesure de superviser correctement son secteur des jeux en ligne.
Il faut bien reconnaître qu’il s’agit d’un petit pays avec assez peu de fonds à investir pour créer une autorité de régulation d’envergure. Bien évidemment, il pourra compter sur les frais de licence et les redevances pour bénéficier d’une nouvelle source de revenus.
Néanmoins, cela va quand même prendre un certain temps pour que tout se mette en place. On peut donc d’ores et déjà s’attendre à quelques problèmes lorsque le nouveau régime va commencer à devenir effectif.
