Cela fait maintenant de nombreuses années que l’opérateur Kindred Group d’envergure internationale se bat contre la Norvège pour s’implanter sur le marché des jeux en ligne local.
A cause d’une amende potentielle de plusieurs millions d’euros, il a finalement décidé de ne plus cibler explicitement les joueurs du pays.
Néanmoins, cela ne semble pas suffisant pour l’autorité de régulation locale baptisée Lotteritilsynet.
Un changement de position de Kindred Group intervenu en octobre 2022
La Norvège fait partie de l’Espace Economique Européen. Voilà la raison pour laquelle Kindred Group estime que sa filiale Trannel International Ltd a tout à fait le droit de cibler les joueurs de ce pays puisqu’elle dispose d’une licence délivrée à Malte.
Cette position n’est absolument pas partagée par la Lotteritilsynet qui a menacé en septembre dernier cet opérateur de lui infliger à partir du 5 octobre suivant une amende de 1,198 million de couronnes norvégiennes par jour, ce qui correspond à peu près à 114 640€.
Dans un premier temps, Kindred Group a fait savoir qu’il n’avait absolument pas l’intention de céder. Puis, le mois dernier, il a finalement fait marche arrière. En effet, sa filiale Trannel International Ltd a supprimé toutes les références à ce pays sur sa plateforme de jeux en ligne.
Il n’est donc plus possible de la passer dans une version norvégienne et son service client ne possède plus d’opérateurs parlant cette langue. Tout le marketing ciblant les joueurs du pays a également été arrêté.
Pourtant, cela ne semble pas suffisant pour la Lotteritilsynet.
Des joueurs norvégiens encore acceptés par Trannel International Ltd
Le lundi 21 novembre dernier, Kindred Group a annoncé que l’autorité de régulation norvégienne n’avait pas mis un terme à son amende coercitive à l’encontre de Trannel International Ltd.
Comme celle-ci possède une licence de Malte donc délivrée par une juridiction de l’Espace Economique Européen, l’opérateur estime que cela ne permet pas à la Lotteritilsynet de le sanctionner, d’autant plus que sa filiale ne cible plus directement les joueurs du pays.
C’est la raison pour laquelle il a annoncé vouloir continuer de combattre cette décision qu’il juge illégitime devant les tribunaux.
Bien évidemment, cette vision n’a jamais été partagée par les autorités norvégiennes. Celles-ci estiment également que Trannel International Ltd n’a pas complètement quitté son marché.
Cette filiale y est encore présente de manière passive. Sans les cibler spécifiquement, elle accepte quand même encore que des habitants de la Norvège s’inscrivent et jouent sur sa plateforme, ce qui serait donc contraire à la loi.
Une bataille juridique difficile qui pourrait bouleverser le marché européen des jeux en ligne
Fondé au cours de l’année 1997, le célèbre opérateur de jeux en ligne Kindred Group est coté à la bourse de Stockholm. Il risque de rencontrer pas mal de difficulté à faire valoir sa vision des choses en Norvège. En effet, il s’est déjà retourné vers la justice du pays par rapport à cette question. Néanmoins, le tribunal de district d’Oslo a rejeté son appel en juin dernier.
S’il parvient à remporter cette victoire juridique, cela pourrait bien bouleverser le marché des jeux en ligne en Europe en offrant un précédent à tous les opérateurs titulaires d’une licence de l’Espace Economique Européen pour accepter les joueurs de tous les pays qui en sont membres.
