En ce moment, beaucoup de pays révisent leurs lois sur les jeux de manière à adopter des réglementations adaptées au nouvel environnement qui entoure cette activité. La cité-Etat de Singapour est l’un d’entre eux.
Le vendredi 11 mars dernier, son Parlement a ainsi dû examiner une seconde fois de nouvelles lois pourtant sur les jeux. Ces textes en préparation depuis plusieurs années maintenant ont été adoptés sans aucune difficulté.
Interdiction du jeu par procuration et criminalisation du jeu par des mineurs
Avec les nouvelles lois qui viennent d’être votées, Singapour va définir encore plus clairement ce qui est légal de ce qui ne l’est pas dans le domaine des jeux.
De plus, des peines sévères sont désormais prévues en cas de manquement à la réglementation avec des sanctions encore plus strictes pour les récidivistes.
Ces textes interdissent notamment le jeu par procuration. Les joueurs n’ont donc plus le droit de miser par l’intermédiaire d’une autre personne puisque cela représente une forme de contournement des contrôles effectués à l’entrée des établissements.
D’ailleurs, il revient à ces derniers de s’assurer qu’aucun pari par procuration n’ait lieu en leur sein. Si cela n’est pas respecté, des mesures réglementaires dont des sanctions financières sont prévues.
Le jeu par des mineurs a également été criminalisé. Il s’agit donc désormais d’une infraction pénale. L’âge légal pour miser a été fixé à 21 ans partout sauf sur les sites de la société d’Etat Singapore Pools. En effet, on peut y pratiquer dès 18 ans des loteries et des paris sportifs. Ainsi, si un mineur ne respecte pas cette loi, il est passible d’une peine allant jusqu’à 6 ans de prison.
La création d’une nouvelle autorité de régulation
Les différents textes examinés dernièrement par le Parlement de Singapour vont également permettre la mise en place d’une nouvelle Gambling Regulatory Authority. Elle doit commencer à fonctionner d’ici la fin de l’été prochain. Dès lors, elle surveillera toutes les formes de jeux dans la cité-Etat.
Jusqu’ici, il y avait différentes autorités de régulation qui s’occupaient chacune d’un marché précis. Ainsi, la Casino Regulatory Authority s’intéressait aux 2 casinos terrestres de Singapour.
La Gambling Regulatory Unit du ministère de l’Intérieur se penchait sur le secteur des jeux en ligne et des machines à sous. Le Singapore Totalizator Board régissait les services de jeu physiques exploités par Singapour. Pools.
Enfin, la police de Singapour prenait des mesures coercitives contre les activités de jeu illégales. Pour obtenir un organisme de réglementation plus efficace et productif, il a été décidé de tous les rassembler dans la nouvelle entité Gambling Regulatory Authority qui s’inspire du modèle de la UK Gambling Commission au Royaume-Uni.
Une nouvelle loi en projet
On sait d’ores et déjà qu’un nouveau projet de loi sur le contrôle des casinos terrestres doit être prochainement présentée, sans qu’aucune date précise n’ait encore été évoquée.
Le texte doit améliorer l’efficacité de la Gambling Regulatory Authority en ce qui concerne les établissements de jeux terrestres. Il faut également noter que le parlement de Singapour a déjà adopté, au cours du mois de janvier dernier, une loi qui a augmenté les taux d’imposition des casinos mais prolonge leur période d’exclusivité jusqu’en 2030.
