Revue UK Gambling Commission

Gambling Commission ou le gendarme des jeux online en Grande-BretagneAu Royaume-Uni, le secteur des jeux d’argent est régulé par une institution qui est dotée de différents pouvoirs afin de mener à bien ses différentes missions. Il s’agit de la United Kingdom Gambling Commission (ou UKGC, en abrégé). Régulièrement citée dans le milieu des casinos en ligne, c’est l’une des institutions les plus respectées en raison de sa rigueur et des lois qui régissent son fonctionnement.

Les fondements de la UK Gambling Commission

Depuis 1968, et le premier Gambling Act, le secteur des jeux d’argent britanniques est régi par un certain nombre de règles qui définissent notamment les conditions et modalités d’exercice des établissements de jeux de hasard, des salles d’arcade, des salons de Bingo, des bookmakers, ainsi que de la loterie nationale. Mais l’avènement des casinos en ligne et les nouvelles formes de jeu qu’ils impliquent, obligent le Gaming Board For Great Britain (Conseil Britannique des Jeux d’Argent) à redéfinir de nouvelles normes. Cela se fera à travers la ratification du Gambling Act de 2005. Editant de nouvelles normes plus actuelles de régulation du secteur, ce dernier consacre la création de la UK Gambling Commission en qualité d’organe de régulation et d’attribution des licences. La nouvelle institution démarrera finalement ses activités en 2007.

Missions de la UK Gambling Commission

La principale mission de la UK Gambling Commission est de garantir l’application des nouvelles dispositions légales en vigueur en matière de jeux d’argent. A ce titre, c’est elle qui reçoit et étudie les demandes de licence, puis se charge de leur attribution. Elle régule également l’ensemble des activités du secteur en veillant à ce que les entités opérant sous sa juridiction respectent strictement les règles de transparence, de lutte contre le blanchiment des capitaux et de lutte contre les différentes formes de dépendance au jeu. Dans ce cadre, elle dispose de différents pouvoirs répressifs et suspensifs. Il n’est toutefois pas de son ressort de contraindre  un casino en ligne à payer ses joueurs par exemple.

Fonctionnement

Agissant sous le parrainage du Department for Culture, Media and Sport (DCMS), la UK Gambling Commission est un organisme public à statut non ministériel. Son Directeur Général ainsi que les autres membres de l’organe de décision de l’institution sont donc nommés par le ministre en charge de ce département. Siégeant à Birmingham, elle emploie plus de 250 personnes sur place, ainsi que dans quelques bureaux détachés. En ce qui concerne son financement, il est assuré intégralement par les frais perçus auprès de ses licenciés. Ce qui en fait une institution totalement auto-financée.

Secteurs régulés par la Uk Gambling Commission

L’organe britannique de régulation des jeux attribue les licences et supervise l’activité des établissements de jeux terrestres et en ligne. Cela inclut aussi bien les sites de casinos en ligne que ceux d’arcade, de Bingo, de paris de toutes sortes, ainsi que ceux proposant des jeux de loterie. C’est également elle qui régule les activités de la loterie nationale britannique. Cependant, ce n’est pas elle qui attribue les licences aux boutiques de bookmakers dans les rues. Ce sont les autorités locales qui s’en chargent.

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