Un procès intéressant vient juste d’être jugé par le tribunal régional supérieur de Francfort. Il a été intenté par un joueur à l’encontre du casino en ligne sur lequel il a misé entre les années 2018 et 2020.
Comme la plateforme en question ne disposait pas de licence de jeu allemande pour opérer légalement sur ce marché, la cour de justice l’a condamné à rembourser les pertes du joueur qui ont atteint les 26 000€.
Une simple confirmation d’un premier procès devant le tribunal régional de Gießen
Malheureusement, il n’y a eu aucune information officielle qui a filtré au sujet de l’identité du casino en ligne concerné dans cette affaire. On ne peut donc pas dire son nom. On sait simplement qu’à l’époque des faits, il était basé à Gibraltar et proposait un site web en version allemande.
Au cours du mois de septembre dernier, un premier procès a eu lieu dans cette affaire devant le tribunal régional de Gießen. Ce dernier avait déjà donné raison au joueur.
Il y a quelques jours seulement, le tribunal régional supérieur de Francfort n’a donc fait que confirmé cette décision de justice.
Selon l’avocat du plaignant, le casino en ligne ne disposait pas de licence de jeux, au moment des faits. Il n’avait donc pas le droit d’officier sur le marché allemand. En conséquence, il aurait dû refuser les dépôts du joueur.
C’est justement la raison précise pour laquelle celui-ci a demandé à être remboursé de l’intégralité de l’argent qu’il a perdu lors de ses sessions de jeu.
Dans ses conclusions, le tribunal régional supérieur de Francfort a reconnu que le joueur ne devait pas savoir que le casino en ligne sur lequel il s’était inscrit ne disposait pas de licence allemande, ce qui ne l’autorisait pas à être présent sur ce marché.
En cela, il a donc confirmé ce qu’avait déjà décidé avant lui le tribunal régional de Gießen.
Une récente autre affaire similaire à l’encontre d’un casino en ligne opéré par le groupe Entain
Ce n’est pas la première fois que les tribunaux de Francfort doivent statuer sur une affaire de ce genre. En effet, au cours du mois d’avril dernier, la Haute Cour avait déjà donné raison à un joueur.
Ce dernier demandait lui aussi à être remboursé après avoir perdu sur un casino en ligne dépourvu de licence allemande. La plateforme en question était basée à Malte, sans que l’on connaisse son nom précis.
Néanmoins, on sait quand même que le tribunal lui a ordonné de verser 12 000€ au plaignant qui avait perdu une somme similaire durant l’année 2017.
Dans cette précédente affaire, la presse avait révélé que le casino en ligne en question était opéré par le groupe Entain.
Pour sa défense, celui-ci a rappelé que le joueur était au courant qu’il était membre d’une plateforme dépourvue de licence allemande. En effet, lors de son inscription, il avait coché une case lui indiquant que les jeux en ligne n’étaient pas réglementés en Allemagne. Cela ne semble pas avoir convaincu suffisament la Haute Cour.
