Présent principalement en France, le groupe Partouche possède également 2 casinos terrestres en Suisse par exemple : le Casino du Lac de Genève à Meyrin d’un côté et le Casino de Crans-Montana de l’autre.
Ces deux établissements sont détenus conjointement par lui et par Ispar Holding. Basé à Fribourg, ce dernier est détenu essentiellement par la famille Partouche. Au cours de l’année 2010, Patrick Partouche (l’actuel patron du casinotier) est passé de 10% à 20% dans son capital.
Pour cela, il a acquis pour 500 000€ les parts de Yassine Ben Abdessalem qui gérait les 2 complexes suisses du groupe.
Cette transaction a été jugée très suspecte par le fisc. C’est la raison pour laquelle il lui a infligé un redressement fiscal de 2,5 millions d’euros qui vient juste d’être confirmé par la cour d’appel de Paris.
Une donation déguisée selon le fisc
En 2011, le fisc a effectué un contrôle fiscal sur Patrick Partouche. A cette occasion, il a donc examiné cette fameuse acquisition qui n’a pas tardé à l’intriguer. En premier lieu, ce paiement de 500 000€ reste introuvable dans les différents comptes bancaires du patron du casinotier. De plus, ce montant semble particulièrement faible comparé à ce que vaut réellement Ispar Holding.
Patrick Partouche a donc tenté de se défendre. Il a notamment dit que le paiement a dû être retardé puisqu’il rencontrait quelques difficultés à trouver une telle somme. De plus, pour faciliter la vente, Yassine Ben Abdessalem lui a accordé une convention de portage et un crédit sans intérêt.
Néanmoins, ces différents arguments ne semblent pas satisfaire pleinement le fisc qui suspecte de plus en plus une donation déguisée. Voilà pourquoi Patrick Partouche a reçu un redressement fiscal de 2,5 millions d’euros.
Bien sûr, ce montant n’a pas été choisi au hasard. Il se base notamment sur l’excellente santé financière d’Ispar Holding qui a réalisé, au cours de l’année 2009, un bénéfice net de 16 millions de francs suisses et des dividendes de 7 millions de francs suisses.
Ainsi, le fisc estime que le patron des casinos Partouche aurait dû payer au total environ 5,8 millions d’euros, ce qui représente quand même 12 fois plus que ce qu’il est censé avoir déboursé.
Un redressement fiscal confirmé par la cour d’appel de Paris
Patrick Partouche n’est absolument pas d’accord avec ce redressement fiscal. C’est la raison pour laquelle il en appelle au tribunal judiciaire de Paris. Ce dernier commence par lui donner en partie raison, en mars 2020, ce qui réduit un peu la somme que l’homme d’affaires doit verser.
Seulement voilà, le fisc fait appel de cette décision et le nouveau verdict vient juste de tomber. La cour d’appel de Paris confirme bel et bien au final le redressement initial de 2,5 millions d’euros.
Cette décision se base sur différents points. Tout d’abord, Patrick Partouche n’est pas parvenu à faire la preuve qu’il rencontrait des difficultés financières pour réunir les 500 000€.
Il n’est pas non arrivé à fournir une pièce justificative du paiement de cette somme. Il n’a pas non plus fourni ni la convention de portage ni le crédit sans intérêt. Enfin, le propre expert choisi par l’homme d’affaires conteste le prix de 500 000€ fixé pour Ispar Holding.
