Il y a quelques semaines de cela, un heureux joueur originaire de Nice est parvenu à remporter 160 000€ dans un casino de Monaco.
Malheureusement pour lui, comme il n’avait pas déclaré cette somme juteuse au moment de passer la frontière pour revenir en France, il a été condamné à reverser la moitié de son gain à l’Etat, via une amende de 80 000€.
Eh bien, ce genre d’affaires semble se produire de temps en temps. En effet, une histoire assez proche vient juste d’arriver à une joueuse habitant la ville de Béziers, cette fois.
Comme elle n’a pas déclaré ses gains au casino, elle a dû reverser une somme importante à la CAF et payer également une amende. Il ne lui reste donc plus grand choses sur ce qu’elle a remporté.
Un gain de près de 14 000€ au casino pour une joueuse régulière
La joueuse qui nous intéresse ici à travers la news d’aujourd’hui vit à Béziers, dans le département de l’Hérault dans le sud de la France. Régulièrement, elle a l’habitude de se rendre au casino pour se divertir un peu et se changer les idées.
Néanmoins, aucune information particulière n’a filtré quant à l’établissement qu’elle fréquente avec assiduité ni aux jeux qu’elle pratique souvent. On ne peut donc rien dire sur ces sujets précis.
On sait quand même que ce loisir tout particulièrement accrocheur lui a rapporté gros. En effet, elle est carrément parvenue à remporter près de 14 000€ simplement en se divertissant.
Un trop-perçu de 10 670€ plus une amende de 1 219€
Cette belle somme rondelette remportée au casino, notre joueuse du jour a préféré ne pas la déclarer. Il semble bien que cette idée ne lui ait pas particulièrement souri. C’est que la justice lui reproche justement cette absence de déclaration.
Ainsi, il y a peu, le tribunal administratif de Montpellier l’a précisément condamné à rembourser un trop-perçu de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de 10 670€ ainsi qu’une amende de 1 219€. Bref, il ne va pas lui rester grand chose au final sur son joli gain au casino.
Aucune indication sur une quelconque obligation de déclaration des gains au casino
Selon l’avocate de la joueuse, cette affaire ne repose sur rien. En effet, elle a décidé de plaider l’absence d’information concernant l’obligation de déclaration. C’est qu’il n’y a aucune indication sur le site Internet de la CAF par exemple pour avertir les allocataires du RSA qu’ils doivent déclarer leurs gains au casino. Or, sa cliente a bel et bien effectué la déclaration de tous ses autres revenus en temps et en heure. Bref, la justice n’a rien à lui reprocher, d’après la défense.
Malheureusement pour nous joueuse, cela n’a pas été l’opinion du tribunal administratif de Montpellier. Selon ce dernier, l’accusée a bel et bien commis une fraude délibérée. C’est précisément la raison pour laquelle il a décidé de condamner la joueuse à rembourser le trop-perçu et à payer une amende. Cette femme estime aujourd’hui être victime d’un déni de justice.
