En ce moment, l’Ontario cherche à savoir si les plateformes de jeux en ligne licenciées dans cette province du Canada peuvent ou non accepter les internautes étrangers.
Bien sûr, pour cela, il faut quand même que le site en question soit autorisé dans le pays d’origine des joueurs.
En conséquence, cette question intéresse principalement le secteur du poker en ligne comme nous allons pouvoir le constater ensemble tout de suite.
Une audience de la Cour d’appel prévue en novembre prochain
A l’heure actuelle, l’Ontario reste la seule et unique province du Canada à avoir libéralisé son marché des jeux en ligne.
L’ouverture à la concurrence s’est produite au cours du mois d’avril 2022. A partir de ce moment-là, différents opérateurs licenciés ont pu proposer de manière légale des platefomes de paris sportifs, poker et casino en ligne aux internautes de l’Ontario.
Cette province souhaite désormais aller encore plus loin en étendant sa portée au monde entier. Ainsi, ce qui suit concerne les pays étrangers mais pas les autres provinces canadiennes comme l’Alberta ou encore le Québec entre autres.
Le procureur général de l’Ontario (Doug Downey) a ainsi déposé un décret le 2 février 2024 auprès de la Cour d’appel pour savoir si le Code criminel du Canada permet aux sites de jeux en ligne licenciés dans cette province d’accepter les internautes étrangers.
Bien sûr, il faut quand même que la plateforme en question soit légale dans le pays de ces fameux joueurs.
A la suite du décret déposé par le procureur général de l’Ontario, la Cour d’appel a rendu une ordonnance, le 1er mars dernier, qui présente le planning du renvoi. On a alors appris que les parties qui le souhaitent sont invitées à soumettre des documents relatifs à cette question jusqu’au 8 avril 2024.
Puis, il va falloir être un peu patient. En effet, l’audience de la Cour d’appel n’est prévue qu’au cours du mois de novembre prochain. Elle se déroulera ainsi du 26 au 28 dans la ville de Toronto.
Avec pour objectif affiché d’augmenter ses recettes fiscales sur le poker en ligne
Certains lecteurs peuvent trouver tout cela un peu bizarre. A quoi peut bien servir d’autoriser les plateformes de jeux en ligne licenciées en Ontario à accepter les internautes étrangers que si elles sont déjà légales dans le pays d’origine de ces joueurs ?
En effet, cela n’a pas vraiment d’intérêt au niveau des paris sportifs ou du casino en ligne. Au contraire, il y a de quoi réjouir les amateurs de poker sur le web. C’est que les tournois pourraient ainsi attirer des participants venus du monde entier pour offrir des cagnottes bien plus intéressantes.
De cette façon, l’Ontario espère pouvoir accroître le nombre de joueurs et donc les revenus engrangés par les opérateurs avec l’objectif affiché de gagner plus grâce aux taxes.
Bien sûr, les plus grosses plateformes internationales comme par exemple PokerStars s’intéressent de très près à cette question. En revanche, elle ne concerne pas vraiment les sites plus restreints qui ne sont exploités qu’en Ontario.
