Petite île des Caraïbes, Curaçao est un Etat autonome au sein du royaume des Pays-Bas depuis l’année 2010.
En ce moment, son parlement examine une proposition de loi visant à réformer en profondeur sa réglementation des jeux en ligne de manière à améliorer sa légitimité au niveau international.
Dans ce cadre, le ministre des finances (Javier Silvania) a publié un avis à l’intention de tous les opérateurs licenciés décrivant les étapes clés d’une transition en douceur vers le nouveau cadre législatif qui va prochainement être mis en place.
Lutter contre le blanchiment d’argent, prévenir la fraude et protéger les joueurs
La future réglementation qui nous intéresse à travers cet article est connue sous le sigle LOK qui signifie Ordonnance Nationale sur les Jeux de hasard.
Quand elle deviendra enfin effective, elle va introduire des normes plus strictes et des mesures de protection renforcées pour les joueurs.
Au cours du mois de juin dernier, le ministre des finances de Curaçao a levé le voile sur les éléments les plus importants du nouveau cadre législatif en évoquant entre autres son rôle décisif sur la lutte contre le blanchiment d’argent, la prévention de la fraude et la protection des joueurs.
La transparence est principalement mise à l’honneur et l’ensemble s’inspire directement des réglementations en place dans les juridictions les plus prestigieuses dans le monde.
L’une des principales nouveautés mises en place par le futur cadre législatif est ainsi la création de la Curaçao Gaming Authority.
Ce régulateur est chargé de surveiller le marché des jeux en ligne de manière à se défaire de son image laxiste.
Les frais de licence dévoilés
Il y a quelques jours seulement, le ministre des finances de Curaçao a évoqué les droits de licence que les opérateurs de jeux en ligne devront payer à la faveur de la nouvelle réglementation.
En ce moment, il n’y a pas de frais de dossier pour bénéficier de cette précieuse autorisation. Or, il faudra prochainement payer 9 000 ANG (soit environ 4 571€) pour en obtenir une plus des frais de diligence raisonnable allant de 250 ANG (127€) à 500 ANG (254€) par personne.
Les frais annuels vont passer de 36 000 ANG (18 298€) à 48 000 ANG (24 397€) et les frais mensuels de 7 000 ANG (3 558€) à 4 000 ANG (2 033€).
Au passage, il faut aussi noter qu’une licence ne permet de proposer que jusqu’à 40 domaines à l’heure actuelle.
Or, les opérateurs licenciés auront prochainement la possibilité d’exploiter un nombre illimité de domaines.
Une nouvelle procédure de demande de licence ouverte début novembre
Au début du mois de septembre dernier, un portail en ligne a fait son apparition. Son objectif est d’offrir un maximum d’informations aux opérateurs sur la demande de licence de jeu en ligne à Curaçao.
La nouvelle procédure dans ce domaine est devenue accessible, à partir de début novembre. Ainsi, les premières demandes ont commencé à être étudiées, dès le 15 novembre 2023.
Il faut savoir que les opérateurs actuellement licenciés à Curaçao n’auront pas besoin d’obtenir de nouvelles licences. Ils passeront automatiquement sur la nouvelle réglementation quand elle sera mise en place.
