Kansspelautoriteit: revue sur l’Autorité Néerlandaise des Jeux d’Argent
Les jeux d’argent sont un secteur très particulier qui nécessite une attention toute particulière de la part des Etats. Afin d’en assurer un contrôle efficace, de plus en plus de pays européens mettent en place un cadre législatif et structurel aussi strict que possible, avec des institutions de régulation aux attributions diverses.
Aux Pays-Bas, l’institution qui est en charge de la régulation de ce secteur est la Kansspelautoriteit (KSA). Découvrons ici son fonctionnement et ses attributions. Dans cet article, nous nus attarderons également sur le paysage actuel des jeux de casino dans ce pays.
La Kansspelautoriteit, présentation de l’institution
La KSA ou Netherlands Gaming Authority (NGA) en anglais est une institution autonome créée en 2012. Sa création répond au besoin exprimé par le législateur néerlandais de contrôler et de réguler le secteur des jeux d’argent dans le pays.
Il faut dire qu’avant cela, le secteur local évoluait dans un cadre pas très clairement défini. Les casinos terrestres ont en effet été autorisés à partir de 1975 dans le pays, mais dans une situation de monopole assurée par l’entreprise d’Etat, Holland Casino.
C’est donc dans le but de mieux réglementer le secteur et d’assurer son ouverture à d’autres opérateurs qu’a été créée la NGA. Placée sous la tutelle de Ministère de la Justice et de la sécurité qui est en charge de la définition de la Politique des jeux d’argent, l’institution bénéficie cependant d’une très large autonomie dans ses activités courantes.
Fonctionnement et attributions de la NGA
La NGA possède trois principales attributions : assurer la régulation du secteur des jeux d’argent, prévenir les risques liés aux jeux d’argent (crime, blanchiment d’argent, addiction, etc.), assurer et protéger les consommateurs. Dans ce cadre, elle possède notamment les pouvoirs pour investiguer et sanctionner au besoin, les acteurs du secteur qui ne respectent pas les lois et règles établies par le législateur.
Pour son fonctionnement, la NGA est divisée en 6 différents départements opérant sous le contrôle d’une équipe de gestion, elle-même coiffée par un Conseil d’Administration. Le financement des activités de l’institution est assuré par les redevances payées par les différents acteurs du secteur.
Panorama des jeux d’argent aux Pays-Bas
En Hollande, il y a actuellement 14 casinos terrestres. Ces derniers sont tous détenus par l’entreprise publique, Holland Casino. La société d’Etat possède le monopole sur les 42 000 machines à sous présentent sur tout le territoire, ainsi que sur les jeux de paris sportifs, le loto et les courses hippiques.
Quant aux jeux d’argent en ligne, ils ne sont pas encore légalement autorisés dans le pays. Compte tenu de la complexité de ce sous-secteur, la mise en place d’un cadre législatif faisant le consensus a en effet nécessité plus de temps.
Cependant, depuis 2016n les choses ont beaucoup avancé. Une proposition de loi a même finalement été approuvée par le Senat hollandais en février 2019. Dans les mois à venir, la NGA devrait donc normalement procéder à l’ouverture des offres pour l’attribution des premières licences aux opérateurs désireux de proposer leurs produits et services aux joueurs néerlandais.
Selon les premières estimations, plus de 200 opérateurs, nationaux comme étrangers, seraient intéressés par une licence locale. On attend une ouverture officielle du secteur néerlandais des jeux d’argent d’ici 2021.