Tout savoir sur le Service Central des Courses et Jeux

Dirigé actuellement par Philippe Ménard, le Service Central des Courses et Jeux (SCCJ) est l’une des principales institutions intervenant dans le contrôle de l’activité des jeux d’argent en France. Pas forcément bien connu des joueurs, ce service joue cependant un rôle majeur dans le bon fonctionnement de ce secteur très complexe. Voici une petite revue qui décrit son organisation interne et ses différentes attributions.

Un service spécialisé de la Police National

Avant toute chose, il est important de savoir que le SCCJ est un service de police spécialisé. Les agents qui y travaillent sont donc des policiers. Placé sous l’autorité de la Direction Centrale de la Police Judiciaire, ce service trouve ses origines dans le besoin de contrôler, de réguler et de sanctionner au besoin, l’activité des établissements et des différents opérateurs du secteur des jeux d’argent. Il a été officiellement mis sur pied en 2008, mais il existait déjà une cellule chargée de missions similaires, depuis 1892. Créée sous Clémenceau, elle permettait de lutter contre le développement des tripots clandestins.

Cadre légal et rôle du SCCJ

Le fonctionnement du SCCJ est régi par l’arrêté du 27 juin 2008 qui détaille ses différents rôles et attributions. En gros, ce service se charge de la surveillance des établissements de jeux d’argent français afin de s’assurer que ces derniers respectent bien les lois et règles qui régissent le secteur. Il a notamment pour responsabilité de prévenir, d’identifier, mais aussi de sanctionner au besoin, les actes de blanchiment d’argent et de malversations qui sont malheureusement assez fréquents dans ce milieu. Son rôle est ainsi, à la fois un rôle de prévention, de contrôle et de répression. Son champ d’action couvre aussi bien les casinos et cercles de jeux, que les établissements de paris sportifs et hippiques, et les champs de course.

Structure et fonctionnement

L’organigramme du SCCJ révèle une structure en 4 divisions : la division des affaires judiciaires et de l’observatoire des jeux liés aux nouvelles technologies (DAJONT), la division de la surveillance générale des casinos et des cercles (DSGCC), la division des courses (DC) et la division de la logistique et de la coordination opérationnelle (DLCO). Les activités de la première concernent principalement le contrôle de l’activité des sites de jeux d’argent en ligne. Elle s’assure notamment qu’aucune infraction ou fraude ne soit commise par les sites agréés et s’assure qu’aucune plateforme non agréée n’opère dans l’illégalité.

Cette division de la SCCJ collabore quotidiennement avec l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). En ce qui concerne la DSGCC, c’est elle qui intervient dans le contrôle de l’activité des casinos terrestres français. Elle assure la prévention des actes de fraude, de blanchiment d’argent et autres malversations, mais aussi leur répression, le cas échéant. En ce qui concerne la troisième division, la division des courses, elle intervient dans la supervision de l’activité des sociétés de courses, de pari mutuel et de pelote basque. Enfin, comme l’indique son nom, la DLCO s’occupe de la coordination entre ces différentes divisions. Elle a également en charge, la formation du personnel de la structure, ainsi que les relations avec les autres services du même type à l’international.