Cela fait maintenant quelques temps déjà que la Nouvelle-Zélande travaille sur un projet de loi dont l’objectif affiché est de libéraliser son marché des jeux de casino en ligne.
La Ministre de l’Intérieur (Brooke van Velden) a présenté officiellement ce projet à la Chambre des représentants, le lundi 30 juin dernier.
Faisons le point ensemble sur ce que l’on sait pour le moment à son sujet.
Jusqu’à 15 licences de casino en ligne à délivrer en Nouvelle-Zélande
Le projet de loi cherche à réglementer le marché des casinos en ligne en Nouvelle-Zélande en délivrant jusqu’à 15 licences à la suite d’une procédure d’appel d’offres.
Dans ce texte, l’accent a été mis sur :
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la minimisation des dommages,
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la protection des consommateurs,
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la collecte des impôts.
A la faveur d’un récent communiqué de presse, Brooke van Velden a donné quelques détails supplémentaires au sujet du processus d’appel d’offres.
Ce dernier va imposer aux candidats qu’ils fournissent des informations détaillées à l’autorité de régulation.
Cela va concerner entre autres en leurs plans d’affaires pour la Nouvelle-Zélande.
De la publicité entourée par la loi et une amende contre les opérateurs non licenciés
La publicité pour les opérateurs légaux ne devrait pas être interdite en Nouvelle-Zélande. Cependant, certaines restrictions seront quand même mises en place. Pour le moment, elles sont encore en cours d’élaboration.
Il en va de même pour les normes visant à minimiser les risques de jeu problématique. Certaines d’entre elles restent encore à définir.
Bien évidemment, les opérateurs qui ne disposent pas de licence en Nouvelle-Zélande seront interdits.
S’ils ne respectent pas la réglementation, ils pourraient même recevoir des amendes pouvant aller jusqu’à 5 millions de dollars néo-zélandais, ce qui représente à peu près 2 590 525 euros.
La Ministre de l’Intérieur a ajouté que le projet de loi sera soumis à un comité restreint, d’ici la fin de l’année 2025 en cours.
Elle a aussi fait savoir que les Néo-Zélandais auront la possibilité de s’exprimer sur le texte à la faveur du processus du comité restreint.
Pour lutter contre le jeu problématique et générer des recettes fiscales
Par le passé, le gouvernement avait déjà annoncé que les premières licences pourraient être délivrées à partir du début de l’année 2026 et qu’elles seraient valables pour une durée de 3 ans.
L’objectif affiché de ce projet de libéralisation des jeux de casino en ligne est de pouvoir lutter plus efficacement contre le jeu problématique.
En effet, il y a de plus en plus de Néo-Zélandais qui jouent sur des plateformes illégales opérants depuis l’étranger. Cela inquiète les pouvoirs publics.
En prime, un marché du casino en ligne ouvert et réglementé permettrait au pays de générer d’importantes recettes fiscales à la faveur de taxes.
L’argent ainsi obtenu devrait servir entre autres à faire de la prévention et à proposer des programmes communautaires de traitement du jeu problématique.
