Le Premier Ministre de l’Ontario (Doug Ford) et son gouvernement veulent obtenir une décision de justice faisant jurisprudence au sujet du poker en ligne.
Tout l’enjeu est de savoir si les parties resteraient oui ou non légales en vertu du code pénal alors même que les internautes locaux pourraient affronter des joueurs internationaux.
C’est la raison pour laquelle ils se sont retournés vers la Cour d’Appel de l’Ontario à Toronto qui devrait livrer son verdict dans cette affaire au cours de l’automne prochain.
Très attendue, la réponse pourrait bel et bien avoir des conséquences financières importantes dans l’industrie.
Un projet qui pourrait faire revenir les joueurs vers les plateformes de poker en ligne licenciées
Le Président Directeur Général de la Canadian Gaming Association (Paul Burns) s’est exprimé, il y a peu, sur la question qui nous intéresse aujourd’hui. En effet, il a fait savoir que si les joueurs ontariens et étrangers étaient autorisés à s’affronter au poker en ligne cela devrait permettre une augmentation significative de cette activité dans la province.
Ainsi, il s’est logiquement exprimé en faveur de ce projet porté par le gouvernement de Doug Ford.
D’ailleurs, il s’agirait d’un excellent moyen de booster les plateformes licenciées de poker en ligne.
Il faut justement savoir qu’elles perdent en ce moment de plus en plus de joueurs au profit de leurs concurrentes étrangères non réglementées en Ontario. En effet, celles-ci peuvent se permettre de proposer des cagnottes beaucoup plus alléchantes.
Les partisans du projet gouvernemental pensent donc qu’une telle mesure devrait pousser de nombreux joueurs à retourner sur les plateformes de poker en ligne licenciées, ce qui augmenterait la sécurité des internautes tout en rapportant davantage à la province.
Des craintes et une opposition dans d’autres provinces canadiennes
Certaines autorités de régulation dans d’autres provinces du pays ont au contraire fait savoir leur opposition au projet du gouvernement de l’Ontario.
Parmi elles, on peut citer par exemple celles de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba entre autres.
Chacune a exprimé son inquiétude de voir ainsi proliférer les jeux en ligne illicites dans sa province.
En effet, de nombreux internautes locaux risquent ainsi d’être tentés de jouer sur des plateformes d’envergure internationale qui sont licenciées en Ontario alors même que cela resterait illégal.
700 pages de documents envoyées à la Cour d’Appel de l’Ontario à Toronto
Le gouvernement de Doug Ford a bien entendu ces craintes. Il compte donc faire les choses le plus correctement possible.
C’est la raison pour laquelle il a envoyé plus de 700 pages de documents à la Cour d’Appel de l’Ontario à Toronto pour présenter son projet.
Il faut savoir que le code pénal fédéral canadien n’est pas très clair sur ce sujet. En effet, il est difficile de déterminer s’il est légal oui ou non de permettre aux joueurs ontariens et internationaux de s’affronter au poker en ligne.
Une décision de justice permettrait ainsi d’obtenir une jurisprudence sur cette question.
