Depuis le 10 juin 2018, une nouvelle législation suisse permet aux établissements casinotiers présents sur le territoire de proposer aux internautes des tables de jeu en ligne. Après son entrée en vigueur le 1er janvier 2019, 6 casinos suisses sur les 21 qui exercent leurs activités dans le pays ont enclenché la procédure pour l’obtention de l’agrément nécessaire pour ce type d’opération.
Mais seulement quatre d’entre eux ont pu franchir la première étape de l’examen des dossiers. Ils pourront probablement démarrer leurs activités en ligne dès le 1er juillet 2019.
Avis Casino vous en dit plus sur la législation en matière de casinos en ligne en Suisse.
La procédure suivie
Sur la ligne de départ, il y avait les casinos de Baden, Davos, Lucerne, Pfäffikon, Berne et Neuchâtel. À l’issue des examens de la Commission Fédérale des Maisons de Jeux (CFJM), l’autorité suisse de régulation des jeux d’argent, les deux derniers établissements qui appartiennent au même groupe n’ont pas été retenus. La commission leur a demandé d’améliorer quelques aspects juridiques et formels de leur dossier. Les quatre premiers seront donc les seuls à obtenir ces premières licences pour ouvrir des casinos en ligne. Mais une deuxième étape doit être tout de même franchie.
La dernière approbation nécessaire
La Loi stipule que les 4 établissements qui ont pu franchir le stade de la CFJM doivent également obtenir l’approbation et la certification du Conseil Fédéral avant de lancer officiellement leurs activités. Ce dernier doit statuer durant le mois de juin. Mais avant cette date, les casinos ont l’obligation de faire certifier l’ensemble des jeux qu’ils désirent mettre en ligne. S’ils répondent à toutes les exigences du Conseil Fédéral, ils pourront effectivement lancer leurs plateformes à partir du 1er juillet 2019.
Casinos legaux en Suisse : Protéger les joueurs en ligne suisses
Cette loi qui a été votée à 72,9 % a, entre autres, pour objectif de protéger les personnes vivant en Suisse contre les risques liés aux addictions aux jeux d’argent. En effet, de nombreuses dispositions sont prises pour informer au maximum les joueurs sur les risques de dépendance. De plus, les maisons de jeu et les sociétés ont désormais l’obligation de bloquer l’accès aux personnes qui jouent de manière excessive. Par ailleurs, cette nouvelle législation vise à créer un marché local de jeux en ligne pour mieux contrôler les usages.
Les joueurs qui résident en Suisse et qui désirent jouer au poker ou à la roulette sur des sites de casinos qui ne sont pas basés sur le territoire helvétique seront redirigés vers une page qui les informera que cela est illégal. Toutefois, les maisons de jeu suisses pourront toujours collaborer avec des propriétaires étrangers de jeux de casino à condition que ces derniers détiennent une autorisation de leur pays de résidence qui ne doit pas figurer sur la liste noire du Groupe d’Action Financière (GAFI).
Du côté de la fiscalité, rien n’a changé. Les gains issus des jeux seront toujours affectés à l’AVS, à l’AI et aux collectivités. Les casinos en ligne devront respecter les mêmes règles fiscales que les maisons de jeux classiques.
