Les spécificités liées à l’activité des jeux de casinos en ligne en font un secteur sensible et particulièrement difficile à encadrer. La belle preuve est qu’à la date d’aujourd’hui, nombreux sont encore les pays qui ne sont pas encore parvenu à légiférer sur la question.
Et pour ceux qui, comme la France, la Belgique, l’Italie ou encore l’Espagne, ont choisi de prendre le sujet à bras le corps assez tôt, les résultats sont très variables, d’un pays à l’autre. En Suisse, après plusieurs années d’hésitation, une régulation prend finalement forme. Elle devrait désormais permettre aux citoyens helvètes, de profiter des joies liées aux jeux de casinos en ligne en toute sécurité.
Les casinos en ligne légaux en Suisse sont prévus pour le second semestre 2019. Avis Casino vous dit tout dans ce papier !
L’environnement des jeux d’argent en Suisse
A la date d’aujourd’hui, il y a au total, 21 casinos terrestres opérant en toute légalité en Suisse. Ces derniers exercent en vertu des dispositions d’une loi fédérale datant de plusieurs décennies. Cette dernière définit les normes concernant l’activité de ces établissements de jeu qui opèrent sous la supervision et l’autorité de la Commission fédérale des maisons de jeux (CFJM).
Cette institution qui est en quelque sorte l’équivalent de l’ARJEL en Suisse, joue le rôle de régulateur du secteur. C’est à elle que reviennent l’attribution des licences, le contrôle des activités des établissements de jeux, ainsi que la prise d’éventuelles sanctions en cas de non-respect des règles établies par la législation en vigueur. Cependant l’arrivée et la croissance fulgurant des casinos en ligne ont créé un vide juridique, car les activités de ces derniers n’étaient pas pris en compte dans le champ juridique de la CFJM et de la législation en vigueur en Suisse.
Afin d’y remédier, une nouvelle loi a été élaborée et soumise à un référendum citoyen en juin 2018. Très largement adoptée à l’issue de cette consultation populaire, la nouvelle loi, dite LJAr, définit plus clairement les normes encadrant les jeux de casino en ligne sur le territoire suisse.
Ce qu’il faut retenir de la nouvelle loi sur les casinos en ligne légaux en Suisse
En résumé, la nouvelle loi qui est entrée en vigueur en Suisse depuis le 1er janvier 2019 réglemente l’acivité des casinos en ligne en Suisse en définissant clairement les conditions d’exercices des opérateurs agréés, les droits et devoirs des joueurs, ainsi que les différentes interdictions et sanctions prévues. En gros, il faut retenir, que désormais, les joueurs suisses ne pourront plus accéder aux plateformes de casinos en ligne dont les opérateurs ne sont pas agréés par la CFJM.
En ce qui concerne les conditions d’obtention d’une licence pour un casino en ligne, elles sont assez similaires à celles imposées en Belgique. Le demandeur doit en effet être, au préalable, détenteur d’une licence de casino terrestre. Les nouveaux agréments accordés prennent donc la forme d’extensions de licence accordées sur demande à l’autorité de régulation.
Les premiers casinos en ligne suisses
Les joueurs en ligne suisses devront cependant attendre jusqu’au début du second semestre avant de pouvoir accéder en toute légalité aux premiers casinos en ligne du pays. Pour le moment, seulement 6 des 21 casinos terrestres du pays ont déposé une demande d’extension de licence en vue de l’ouverture d’un casino en ligne. Leurs demandes sont actuellement en cours de traitement par la CFJM. Cette dernière prendra également, dès lors, les mesures nécesaires pour bloquer l’accès aux sites de casinos non-agréés pour les joueurs résidant sur le territoire suisse.
